J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105191X



Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 25 au 29 juin 2001 :
Site : forum de la Madeleine, 1, mail Jean-de-Dumois, 28000 Chartres.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93,7 MHz.